Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EMS MOOD (ci-après "Nous") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.moodcard.fr. Ces conditions de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par le Client.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de MoodCard ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. MoodCard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur lors de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison applicables seront précisés au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande par le Client implique l’acceptation des présentes CGV. Toute commande ne sera prise en compte qu’après acceptation du paiement. MoodCard se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client en cas de litige de paiement antérieur.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible sur le site au moment de la commande. Les paiements effectués sont sécurisés et garantis par notre prestataire de services de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. MoodCard s'engage à respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande, mais ne saurait être tenue pour responsable des retards ou erreurs dus aux prestataires de livraison. En cas de retard important, le Client sera informé par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier MoodCard par e-mail à hello.moodcard@gmail.com. Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, et les frais de retour seront à la charge du Client.
8. Retours et Remboursements
En cas de non-conformité du produit ou d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra obtenir le remboursement ou l’échange du produit dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour. Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.
9. Garantie et Responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil. MoodCard ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l'achat de ses produits.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la vente en ligne sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces données sont strictement confidentielles et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
11. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, qui relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège social de SAISON3.
12. Modifications des CGV
MoodCard se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.